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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
[Q] [I], représentant les salariés Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Ministère Public, lors
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
[O] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [O], MANDATAIRE JUDICIAIRE, LE MINISTERE PUBLIC, AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, L'ARTICLE L 631-15 DE
Trib. de Commerce
69e11fd5cdc6046d477beafa
3 octobre 2025
au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse; * de l'ordonnance de retrait du rôle constatant le retour de notification avec une mention précisant que la * société IRIS ne se trouve plus
MERCREDI
69f9b011cdc6046d47a53084
15 avril 2026
JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
69f9b03acdc6046d47a53359
JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
69a6ef02cdc6046d475d06d5
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
Chambre 02 (chargement)
69aa0201cdc6046d47a73b9e
15 juillet 2025
GREFFE N° 2024J00119 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
Le juge commissaire émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Me [S] souligne le courage et la volonté de M. [Y].
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
rapport écrit de Madame le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable
69c4993dcdc6046d47fa5436
rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable
69c4997ecdc6046d47fa58b9
69a704cacdc6046d475f4789
10 juillet 2025
Que la société a subi des pertes sur la période d'observation, qu'elle ne souhaite plus continuer.
Chambre 05
69f6ba52cdc6046d476691b7
14 janvier 2026
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.
69fc943dcdc6046d47ecc067
6 mai 2026
Lors de l'audience, la société TI V@P' [S] SAS a demandé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a également émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69d8b342cdc6046d47be96fa
7 avril 2026
A l'audience, le dirigeant indique ne plus avoir de trésorerie et ne pas pouvoir poursuivre l'activité.
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose ne plus pouvoir faire face aux dettes qui s'accumulent, notamment à cause du changement des
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