Attendu que le dirigeant de la société a essentiellement des compétences techniques et qu'il manque de compétences commerciales pour développer l'activité de la société.

Le modèle AQUABLOC serait le fruit de leur propre réflexion technique et commerciale, et non d'une reproduction servile du modèle SANIBIO.

[X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).

Ainsi LDC ne peut sérieusement prétendre à un défaut de délivrance pour justifier huit mois tard le non-paiement des loyers tandis que son fonds de commerce est vendu.

Deuxièmement, elle déclare qu'un des manquements contractuels résulte du manque de soin accordé au produit vendu lors des opérations de montage et de remontage.

PEUGEOT 208 électriques neuf et un véhicule particulier de marque MERCEDES.

La défenderesse détaille ensuite les préjudices subis du fait des manquements de CMSE.

Considère que le non-respect de cette clause de conciliation préalable constitue une fin de non-recevoir qu'une saisine postérieure à l'introduction de l'instance ne peut régulariser.

*1DE/06/55/99/62* LRAR: -Mme [E] [H] nom d'usage [Z] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [X] -Parquet R.G. : 2026029456 P.C. : P202601612 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

seulement à la perte éprouvée mais également au manque à gagner.

Monsieur [V] [R] ne peut prétendre être une caution non avertie en tant que gérant de sa société. Pour Monsieur [V] [R] La société CHAUSSON MATERIAUX SAS ne produit pas les preuves de sa créance.

DEMANDEUR SKYCOP société de droit Lituanien [Adresse 1] C/O Maître [C] [M] - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me [C] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SA AIR ALGERIE [Adresse 3] Non

Elle affirme que le prix était connu et clairement mentionné dans le bon de commande, de sorte qu'aucun manquement aux obligations d'information ne peut être reproché.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

[G] est mal fondé et/ou infondé à se prévaloir d'une prétendue exclusivité ; * Sur les manquements de M. [G] en sa qualité d'agent commercial : 1) M.

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Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et un passif trop important.

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Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005680 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] - [Adresse 1] représenté par Monsieur [G] [Y], du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] - [Adresse 2] non