Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[S] [W], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté par Me Bernard Cheysseron, avocat (K43).

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications de l'avocat et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés

[X] SAS représentée par Monsieur [H] [J] représenté par Maître AIDAT-ROUAUTL avocat au Barreau de 28000 CHARTRES et par Maître Philippe PASSEMARD, Cabinet Jean-Claude COULON & Associés, Avocat au Barreau

pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT, avocate

Ministère Public : Mme Gwenaëlle PATTON Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

.: -Monsieur [C] [I] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2024001145 P.C.

2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère

Maître OBAJTEK, avocat au barreau de Lille, Comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.

Ayant pour avocat correspondant : Maître Claire GERBAY demeurant [Adresse 5]. Ayant pour avocat plaidant : Maître Rozenna GORLIER, demeurant [Adresse 6]. Comparantes.

Dirigeant(s) : Monsieur [U] [T] Comparution : assisté(e) de la SARL SPE ALIALIS AVOCATS EXPERTS - Maître SARLAT Arnaud Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

représentée par la SAS SPIRIT OF FAMILY (RCS [Localité 3] 531 387 827) présidée par Monsieur Frédéric DIMIER Comparution : représentée par Maître WUIBOUT Prisca substituée par Maître FRANCIA Coralie, avocates

376) dirigée par Monsieur [S] [J], en qualité de président et Madame [K] [J], en qualité de directrice générale Comparution : Monsieur [S] [J] et Madame [K] [J], Assistés de Maître Eric PANDRAUD, avocat

Dirigeant : Monsieur [Y] [G] Comparution : Monsieur [Y] [G] et Madame [O] [G], Assistés de Maître Eric PANDRAUD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Dirigeants : Monsieur [Q] [L] et Madame [E] [L] Comparution : Monsieur [Q] [L] et Madame [E] [L], Assistés de Maître Eric PANDRAUD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort

Dirigeant : Monsieur [F] [A] Comparution : Monsieur [F] [A] assisté de Maître IDCHAR Youcef, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

KISSERLI Rohan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public

Dirigeant : Monsieur, [L], [E] Comparution : Monsieur, [L], [E], en personne et assisté de Maître IDCHAR Youcef, avocat à, [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL