Partie défenderesse : La SAS FAUST FRANCE, (RCS Paris 326 752 029), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F02456 N° MINUTE : 2025F01797 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions du 8 octobre 2024, soutenues à l'audience du 19 novembre 2024, la BANQUE CIC EST demande

FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

- Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL FLEURS FRIES, dont le siège social est 10, rue du Maréchal Foch 68330 Huningue - RCS de Mulhouse B 411704471 Partie défenderesse : non comparante APRES

d'adresse non signalé par l'intéressé.

* Sur le prêt professionnel n°00032042604 : Attendu que le 23/04/2020, la SARL MGV BATIMENT (RCS [Localité 2] n°840.416.614) a contracté auprès de la Société LYONNAISE DE BANQUE un prêt professionnel

ET: SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S, dont le siège social est 11, boulevard Suchet 75016 Paris - RCS de Paris nº B 839 399 268 Partie défenderesse : non comparante.

A l'échéance de ladite facture, la société BIOTY PAUSE est demeurée redevable de la somme de 24.984,54 euros.

comparants, ni personne pour les représenter, Défendeurs, D'autre part.

de retard et frais de mise en demeure ; Attendu que la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi de plusieurs mises en demeure, lesquelles sont cependant

Numéro de rôle : 2025017954 PC : 2025/1000 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Aucune résolution amiable n'a abouti, ni de remboursement de la part de DKV.

852 971 415, * Madame [C] [G] [M] est redevable envers elle d'une somme de 18.430,61 euros dont 15.971,61 euros en droits et 2.459,00 euros en pénalités, * Ces créances résultent principalement du non

compte professionnel, un prêt professionnel consenti de 30 000 € et un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 50 000 euros.

[V] répond que ce local ne fait pas partie des biens proposés par la SAS [L] [D] ; Le 26 octobre 2023, la SAS [L] [D] met en demeure M.

PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance

Dans un premier temps LCL conteste l'argument de [Q] HORUS FINANCES sur la non-réception de la lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure et de déchéance du terme du prêt n°18808028 de