d'une baisse de chiffre d'affaires, non consécutives à un dommage matériel garanti, mais résultant de l'un des évènements ciaprès affectant les sîtes de l'assuré […] Les restrictions de l'exploitation

d'une baisse de chiffre d'affaires, non consécutives à un dommage matériel garanti, mais résultant de l'un des évènements ciaprès affectant les sîtes de l'assuré […] Les restrictions de l'exploitation

d'une baisse de chiffre d'affaires, non consécutives à un dommage matériel garanti, mais résultant de l'un des évènements ciaprès affectant les sîtes de l'assuré […] Les restrictions de l'exploitation

d'une baisse de chiffre d'affaires, non consécutives à un dommage matériel garanti, mais résultant de l'un des évènements ciaprès affectant les sîtes de l'assuré […] Les restrictions de l'exploitation

Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&

2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00038 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] LION D'OR [Adresse 4] non comparant Débats

Adresse 1], 2°) La Société AXA France IARD, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2], Demanderesses aux fins d'exploit

3] non comparant Délibéré par : Président : M.

le règlement de sa créance superprivilégiée selon les modalités convenues b) Créance inférieure à 500,00 € * 1 créancier accepte explicitement les propositions du plan, soit le règlement de sa créance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2025007077 P.C. : P202400582

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000806 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [X], [J] (SAS), [Adresse

FAITS La société PV EXPLOITATION FRANCE exploite plusieurs résidences de tourisme, notamment la résidence « [Localité 1] », située [Adresse 4], ainsi que la résidence « [Etablissement 1] ».

RECEVOIR la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°263 Rôle n° 2025002977 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENT BRANGER (AEB) Dont le siège social est [Adresse

Me [C] [L], commissaire de justice [Localité 8], * BCB Exploitation, par exploit délivré en date du 3 août 2023, par Me [K] [H], commissaire de justice à [Localité 7], * SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

En conséquence, le tribunal dira ECM non fondée en ses demandes de fin de non-recevoir pour prescription.