A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 10 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 17 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 3 septembre

sa demande, Y faisant droit, * Condamner la société [I] [C] à restituer à la société DIAC le véhicule RENAULT Twingo n° de série VFIAH00037[Immatriculation 1] immatriculé GX 264 JX ainsi que les pièces

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 495 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis semi-permanent, soins des mains et des pieds

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société SOLUTION E-RENTAL SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société YOUYOU FAST FOOD SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [A], a désigné Monsieur Pierre-Marie

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [F] [G], a désigné Monsieur Pierre-Marie

aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.