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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8dfcdc6046d474e80c3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SARL CHARLES & DAN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752 844 167 et exerce une activité de restauration de type rapide et/ou traditionnelle, sur place ou à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 25 mars 2026 ont comparu : * Monsieur [U] [I], gérant de la SELARL PHARMACIE DE LA PLACE, assisté de Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, * Maître [P] [H], représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de cession dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT" Au lieu de : "Arrête le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire de

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaeaccdc6046d4710f3af

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu la rétractation du jugement rendu par ce Tribunal le 19/03/2025 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, et le placement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87126cdc6046d4758f0d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle, brasserie, salon de thé, vente sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e83cdc6046d479fef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire explique que plusieurs mesures de restructuration ont été mises en place afin de permettre à la société de réduire ses charges, que la trésorerie est positive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEBITEUR : La SARL PAIN DU SUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 144 744 Activité : Boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur, boissons à emporter ou à consommer sur place

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la société aurait créé une dette nouvelle au titre de la TVA pour un montant de 6.672 € ; le dirigeant expose qu'après régularisation, la somme a été ramenée à 1.900 €, qu'un échéancier a été mis en place

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'un plan d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DECLARATION DU DEBITEUR Le dirigeant se déclare investi dans l'activité de sa société tant sur le plan des décisions techniques que sur le plan de sa gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FP COTE BASSIN et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 8 ans selon

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur, plats

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [X] [Adresse 1] Activité : Restauration et vente de marchandises à consommer sur place

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TCOM

Procédures Collectives

69ae0423cdc6046d47fbcd02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE SHELTER 37 [Adresse 1] Activité : Préparation de plats

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1] Activité : Vente sur place

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

accepté : 36 * Plan refusé : 1 Le montant total du passif à rembourser selon le détail énoncé précédemment donne lieu aux annuités suivantes* : * Sommes à verser immédiatement après l'adoption du plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8eccdc6046d47a70f28

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société [D] (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a2ecdc6046d47325f67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que l'entreprise n'est pas encore en mesure de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a40cdc6046d47326085

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que l'entreprise n'est pas encore en mesure de présenter un plan de redressement.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

16/09/2026

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Dépôts des comptes

IPP PLANS

SIREN 890899628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/09/2026

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Radiations

FRENCH PLANS

SIREN 811241439Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

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Dépôts des comptes

100 % BONS PLANS

SIREN 444187512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

13/09/2026

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Dépôts des comptes

PLANSPORTUGUESE

SIREN 951435932Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

13/09/2026

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