Ordonne la poursuite des opérations de liquidation judiciaire sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'issue des débats, après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'audience de ce jour, Maître [S] [J], mandataire du demandeur, reprend les termes de son assignation et expose que la société AZM Solutions SAS n'a effectué aucun règlement et que la somme due reste

annuelles progressives suivantes : * 3,5 % de la 1 ère échéance à la 2ème échéance ; * 6 % de la 3ème à la 5ème échéance ; * 10 % de la 6ème à la 7ème échéance ; * 15 % à la 8ème échéance ; * 20

, il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité, Attendu que Monsieur [I] [L], salarié, a été entendu en ses observations, SUR CE Attendu qu'il résulte

Après prolongation du délibéré, cette date fut reportée au 1 er juillet 2025, les parties en ayant été avisées.

dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur un mois après

destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920 330 503 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant

Objectifs poursuivis par le projet de plan de sauvegarde accélérée L'ensemble des paramètres ci-avant exposés imposent que les sociétés du Groupe puissent aménager leurs échéances financières et bénéficier

Par ailleurs, le contrat relatif aux départements 42 et 43 dont le terme contractuel était au 29 mars 2023 avait continué d'être exécuté par les parties après son terme et doit être considéré comme renouvelé

Ordonne la poursuite des opérations de liquidation judiciaire sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 27/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 31/08/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Ordonne la poursuite des opérations de liquidation judiciaire sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Il confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité.

de 48 mensualités de 2.395,20 euros, la première échéance étant le 27 juillet 2022 et la dernière le 27 juin 2026.