suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation

solidum la société [Localité 1] TCE et son assureur, la société Millenium Insurance Company limited, à payer à la SNC [O] la somme de 26.998,23 euros TTC au titre des travaux de remise en état et de réparation

La société EIFFAGE affirme en outre avoir sollicité à plusieurs reprises la régularisation d'avenants sans obtenir de réponse, reprochant aux sociétés AXIS d'avoir entretenu l'absence de formalisation

sciemment induit en erreur [P] ; * Prononcer la nullité du contrat signé le 30 mars 2021 pour dol ; * Condamner [J] à payer à la société [P] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Dans cette éventualité, le locataire devra restituer à ses frais et immédiatement au loueur, au lieu fixé par lui, le véhicule en bon état d'entretien tel que défini en annexe.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, qu'ONLY NRJ, défenderesse, a sollicité à titre reconventionnel auprès du juge, la condamnation d'ANTARGAZ au paiement de la somme de 146 000 € en réparation de

* La remise d'une seul des clés délivrées, en état de disfonctionnement et dont le boitier est cassé Attendu que la SAS GCS INGENERIE n'a pas honoré ses obligations contractuelles d'entretien, conformément

septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur [Q] [E], un cabinet de consultation équipé du mobilier et du matériel instrumental courant nécessaires aux consultations, l'entretien

LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex

à des tiers : Dans son offre initiale, le candidat reprenait les « stocks de produits finis en dépôt appartenant à des tiers » correspondant à des vélos confiés par des clients dans le cadre de réparations

demande de MH en paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; à titre reconventionnel, * condamner MH à verser à JB la somme de 242 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation

* Sa révocation de ses fonctions de gérant de la SNC CIM a été décidée sans juste motif, et les préjudices subis à ce titre doivent également être réparés.

La SASU GC93, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est réparti entre M. [T] [M], ci-après M. [M], 51%, et M.

La SASU GC75, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est détenu à 100% par M. [G] [Z]. M.

La SASU GC94, ayant son siège social à [Adresse 4], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est détenu à 100% par M. [G] [A]. M.

Suite à un entretien téléphonique le 30 janvier 2023, Madame [U] [S] [V] a rencontré à domicile les représentants de la société NOVA-SEO (ci-après nommée « la société COMETIK ») le 31 janvier 2023 et,

Ce contrat a pris effet le 23/08/2022 pour un cout de prestation de 1 238,38 € HT/mois pour l'entretien des locaux et de 30 € HT/mois pour la vitrerie.

Elle rappelle que, conformément à l'article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de l'administration de l'immeuble, de sa conservation et de son entretien, mais agit pour le compte

des Titres Sécurisés (ANTS), qui ne précisent ni le nom du demandeur, ni le type des véhicules objets de la demande, mais desquels il se déduit qu'un véhicule FORD nécessiterait une attestation de réparation

relations commerciales établies prévu à l'article L. 442-1 du code de commerce ; Sur l'ancienneté des relations commerciales : Attendu que la société [H] soutient que les relations commerciales entretenues