La SARL POWERTUB a confié mandat à la SARL, [J] AUTO OUEST d'effectuer les démarches nécessaires pour les formalités d'immatriculation du Land Rover qui a généré un refus de remboursement de TVA, le véhicule

Ces autorisations avaient une valeur économique intrinsèque qui justifiait certainement les contreparties financières que vous avez reçues en exécution de ces accords.

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Kegon de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et que Kegon bénéficie de la garantie de la police de l'assureur d'Edebex

, sous peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information…. » Le prêt et les

Les créances sont principalement garanties par des hypothèques et des cautionnements personnels.

PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 16 décembre 2024 et reprises oralement lors de cette

Qu'aux termes de conclusions reçues au greffe le 29/01/2025, reprises oralement lors de l'audience, la société LEURQUIN-ADIMES AGENCEMENT SARL demande au président du tribunal de commerce de Dijon de :

Il est apparu à l'expiration de la garantie fournie par le vendeur, après 17 mois d'utilisation.

Le découvert autorisé (-15 K€) du compte historique (LCL) est, à date, utilisé à plein et la LCL à fait part du refus de renouvellement de cette autorisation.

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (462 000 €) : 232 928,29 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (150 000 €) : 123 144,50 € * le remboursement à 100% sur 9 ans

SAS BURGOUZZ,, [Adresse 3], (RCS THONON LES BAINS 927 693 945), Attendu la requête en date du 10 janvier 2025, présentée par la société BURGOUZZ, représentée par Me Julien LEMAÎTRE, Avocat à Rennes, reçue

Par courrier du 13 avril 2023, la société [H] a refusé la demande de rémunération complémentaire de la société EIFFAGE.

Le 16 octobre 2024, la société ADVIMA CONSEIL a refusé de signer le nouveau projet de contrat.

exposant que dans le « contrat de crédit-bail liant FINANCO à la SASU TRANSPORT JFZ, il est prévu que le vendeur, soit la société IMAC 2, assure auprès du locataire (TRANSPORT JFZ) l'ensemble des garanties

[T] et [D], par acte signifié 16 décembre 2024 assignent en garantie la SELARL NS2A en intervention forcée, instance enrôlée sous le n° RG 2025001432 et demandent au tribunal de joindre ladite instance

DASA l'a donc bien reçue et intervient à la procédure. En outre, DASA vient aux droits de SUPERBUILD depuis la transmission universelle de son patrimoine en sa faveur.

ORDONNER la compensation entre les condamnations prononcées à l'encontre de la société MAUNIER 1986 et les 50 000 € de la retenue de garantie dus par la société TERROIRS DISTILLERS à la société MAUNIER

A ce titre, la SARLU [I] [Y] a émis neuf factures, au cours des années 2023 et 2024, au titre desquelles la SARL [Adresse 3] a appliqué une retenue de garantie, à hauteur de 5%.

Il était contractuellement prévu que la livraison de cette verrière de piscine intervienne au plus tard le 15 mars 2025, la société FONCIERE [W] bénéficiant, en cas de retard de livraison, d'une garantie

, ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [D] [J] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE Villa [Etablissement 1] [Adresse 7] avec pour mission de : Se rendre au garage