ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; donner son avis sur les différents préjudices

communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13/11/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [Adresse 1] - Activité : Travaux

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 13/11/2025, Monsieur, [H] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce

* Elle ne l'a pas fait, ni lors de la rédaction du contrat de travail, ni lors du transfert du siège social.

Le 4 juin 2013, la Cour de Cassation a refusé d'admettre le pourvoi en cassation déposé par le mandataire judiciaire contre cet arrêt de la cour d'appel.

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES exploite une activité de conception, fabrication et vente de matériels de travaux publics,

La société MCP BATIMENT ayant été contactée pour la réalisation des travaux de reprise en sous-œuvre (RSO) a établi un devis en date du 30 juillet 2021 pour un montant de 340 000€ HT soit 408 000€ TTC.

Elle oppose qu'aucun programme de travaux ne pourrait être mis en œuvre sans ces autorisations.

publics et agricoles, a reçu, par mail en date du 5 juin 2023, une facture d'un montant de 65 000 euros de la SARL Intervention Travaux Publics pour l'achat d'une pelle mécanique.

Que ce rapport a été communiqué au débiteur, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail, ainsi qu'à Monsieur le procureur de la République.

greffe, a été communiqué au débiteur, au représentant des salariés, au mandataire judiciaire, au ministère public et, en tant que de besoin, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

la SARL, [E] ne dispose plus de l'usage normal du, [Localité 5] Cherokee, le véhicule restant immobilisé chez le réparateur dans l'attente d'une solution sur la prise en charge et sur la nature des travaux

Attendu que Madame [M] [X], mandataire judiciaire stagiaire de Maître [U], es -qualités, développant son rapport expose qu'elle a reçu le justificatif d'assurance de la société au titre de l'exercice de

Interrogée par la société BANQUE DELUBAC & CIE, la société MIROITERIE DE CHARTREUSE a expliqué que le contrat de travaux avec la société RE NOV PROVENCE avait été résilié d'un commun accord fin mars 2024

, Avant dire droit, Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : * Déterminer si les désordres allégués par Monsieur [N] [V] sont avérés, * Chiffrer le coût des éventuels travaux

ATTENDU que Monsieur [M] [D], présent à l'audience, indique que lors démarrage, la société a dû faire face à des travaux et investissements non prévus, QUE de plus, la société s'est vue refuser un prêt

ALLIUM a maintenu son refus de payer les sommes réclamées. C'est ainsi qu'est né le litige.

Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2025F01045 N° MINUTE : 2026F01591 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX

Les équipes se connaissent et ont toujours su travailler ensemble efficacement.