consentement à son exécution.

Manquements de BUROTEAM Écran tactile : Non fonctionnel (paramétrage et formation non réalisés). * Témoignages confirmant l'impossibilité d'utiliser pleinement l'écran.

En particulier, l'assuré s'engage à ne pas faire procéder à des travaux de réparation, sans notre accord, sous peine de déchéance ».

Elle (C2D INVEST) a mis en demeure la débitrice d'exécuter son engagement par courrier en date du 17 juillet 2023, en vain.

sur son éligibilité au PGE.

Il est à noter que la société LEADACTIV a pris soin de préciser en l'article 6 de ses conditions générales acceptées par son client, qu'elle était tenue à une obligation de moyen et, qu'en matière de référé

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. ».

[Z] [L] et la levée de son engagement de non-concurrence. M. [L] conteste les conditions de son éviction et a introduit ainsi la présente instance.

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

Elle a débuté son activité le 23 janvier 2020. Elle était inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 881 906 002 et son siège social était sis [Adresse 5].

Dans le cadre de son activité, [C] a souhaité acquérir des équipements matériels (deux caméras, un DVR, un écran et un boitier) et s'est rapprochée de la société DST LEASE pour son financement sous la

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Sur son mérite M.

même partiel d'un loyer ou d'une prime d'assurance à son échéance, non-respect des obligations de résultat convenues à l'article 3, cessation d'activité ou exploitation, cession du fonds de commerce,

ET La SAS FITECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 557 150 067, prise en la personne de son représentant légal.

a réalisé des travaux en vue de la création d'un puits ; Attendu que des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui a nécessité la livraison de bennes de Roches

Il résulte de ce texte que la stipulation pour autrui repose sur un mécanisme juridique précis, impliquant nécessairement : * un stipulant, qui exige de son cocontractant un engagement au profit d'un

L'assignation a été remise à personne.

Il relève davantage d'un service de mise à disposition de matériel avec opérateur pour réaliser une prestation spécifique qui est le nettoyage et non un service de transport de marchandises.

en résiliant son abonnement le 22 novembre 2024.