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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Débouter la société CIC OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, * Condamner la société CIC OUEST à verser à Monsieur [Y] [N] la somme de 16.465,88 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société BTL FRANCE est une société à responsabilité limitée, exerçant l'activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques interentreprise ; la société BTL ALGERIE, société de droit algérien est

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31e26cdc6046d470e0a56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette date, Monsieur [I] [B], gérant de la SARL [R] [B], s'est présenté et a été entendu en ses explications desquelles il ressort que sa société est en état de cessation des paiements depuis le 03/

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64342cdc6046d47e85f87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article L 243-5 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F1506 : 2025RJ505 : 25 / 29 / 0505 SAS EXTRACTHIVE dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société STAR KID'S aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprise quelconques créées ou à créer en France et à l'étranger ; la fourniture de prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO et la SARL [Y] ne concerne que leurs intérêts personnels, Attendu que la SA SEMDAS, en sa qualité de société d'économie mixte, ne saurait être engagée dans une procédure dont elle est étrangère,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JARDINS DE BABYLONE à indemniser la société LES GRANDS BUFFETS des préjudices subis de son fait à hauteur de 62.530 euros HT, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser la société LES GRANDS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d9ecdc6046d47f5e085

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

.631-19 du code de commerce, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire Page 1/2 ouverte à l'encontre de : Sté S2B ENTREPRISE A titre principal la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba75cdc6046d4712a56a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2024 jusqu'à parfait paiement, * Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, * Condamner la société défenderesse à payer à la société BPIFRANCE ASSURANCE

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

euros TTC dirigées à l'encontre de la société BASF COATING SERVICES SAS et ce, en toutes fins qu'elles comportent, en conséquence l'en DEBOUTER, * DEBOUTER la société GARAGE DE LA FORET de l'ensemble

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi M [S] [O] n'a pas signé le contrat de franchise en qualité de dirigeant car il n'avait aucun mandat social à l'époque dans la société PDVJP, Messieurs [O] et [E] ont signé spécifiquement en qualité

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