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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
[O] [M] revient sur ses difficultés et perspectives, avançant notamment : « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence…) …prix
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
Par ailleurs, il avait pris en charge personnellement le règlement des factures.
Trib. de Commerce
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
prévisionnel d'exploitation, et qu'ainsi le financement de la période d'observation est assuré à la lecture du prévisionnel de trésorerie qui ne tient compte que des chantiers signés, mais le retard pris
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006863 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] N° RCS 817 840 838 [Immatriculation 1
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
15 janvier 2026
69e5135bcdc6046d47d1ddc3
1 octobre 2025
69e52d08cdc6046d47d38972
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Juge, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e595a1cdc6046d47daa8ff
: Monsieur [C] [H] DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne de Maître [W] [A] [Adresse 3] DIT que conformément à l'Art.
69e595bbcdc6046d47daaa84
salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
69e595efcdc6046d47daae01
18 mois au vu des éléments contenues dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 08 juillet 2023 (Caisse du [Localité 2] Ouest - PRO
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 août 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yannis GAUDIN Juge, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e59830cdc6046d47dad18e
: Monsieur [G] [R] DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 3] [Localité 4] DIT que conformément à l'Art.
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Juge, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e5b08ecdc6046d47dcb649
code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Juge, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Juge, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Juge, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e5cce9cdc6046d47dea884
Location de véhicules sans chauffeur Siren: 803678770 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat
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