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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ee4dcdc6046d47a420cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maintient le juge commissaire titulaire et le juge commissaire suppléant précédemment désignés dans cette procédure.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2ee6acdc6046d47a422a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maintient le juge commissaire titulaire et le juge commissaire suppléant précédemment désignés dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee84cdc6046d47a42436

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maintient le juge commissaire titulaire et le juge commissaire suppléant précédemment désignés dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae187cdc6046d470f7545

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la date de cessation des paiements au 10/01/2026, Désigne Monsieur Denis MILIAT, en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [B] [A] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme [W] [D] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c80cdc6046d47b1a416

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [Q] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c90cdc6046d47b1a582

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [F] [G] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme [O] [T] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2cc7cdc6046d47b1b239

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [Y] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B01524 (854 035 086) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef731ecdc6046d47b89a1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le

Source officielle
TCOM

Pcl

69a5238ecdc6046d4737122d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nomme Madame [T] [N] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame Brigitte BORDELONGUE en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a523aecdc6046d47371474

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nomme Madame [O] [X] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame Brigitte BORDELONGUE en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0796fcdc6046d47d367b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 21/07/2024, Désigne Monsieur [B] [H], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07986cdc6046d47d36969

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 21/07/2024, Désigne Monsieur [B] [J], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0799dcdc6046d47d36ae2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 21/07/2024, Désigne Monsieur [L] [Q], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 21/07/2024, Désigne Monsieur [S] [G], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2025, Désigne Monsieur [I] [Y], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2f2cdc6046d4787bd26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MAINTIENT Monsieur, [S], [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur, [H], [I], en qualité de juge commissaire suppléant. NOMME Me, [K], [B],, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4819cdc6046d47d8d8f8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : BIJOUTERIE [K] (SAS) nom commercial : BIJOUTERIE [K] Bijouteries, horlogeries [Adresse 1] N° du Registre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL VIGNOBLES ROUSSEAU [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 1999B00028 (421 800 061) assisté(e) de : Maître Alexandre BIENVENU à l'audience

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