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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbf3cdc6046d47a61432
28 avril 2026
28 avril 2026
Localité 1] RCS B 335072849 (1986B00139) Activité : Toutes études et recherches concernant l'assainisseme Toutes études et recherches concernant l'assainissement, l'alimentation en eau potable et le traitement
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f63cdc6046d47e9774a
4 mai 2026
4 mai 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 05/02/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EKLN (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Café - restaurant - traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
premier ressort, Dit que la période d'observation dans le cadre de la procédure concernant : LES FRANG'AIN (SAS) 914877212 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69f5248bcdc6046d47442326
22 avril 2026
22 avril 2026
FOOD Restauration rapide sur place et à emporter, activités de traiteur et toutes activités connexes [Adresse 3] N° unique d'identification : 910462878 Prononce l'ouverture du redressement judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e420cdc6046d471560c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [C] [Z] (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de pâtisseries, chocolats, confiseries, traiteur
Source officielleChambre 2-4
69d27f3bcdc6046d473509a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA RECYLEX [Adresse 1] Activité : La recherche, l'acquisition, l'amodiation, l'aliénation et l'exploitation de toutes mines et carrières, le traitement
Source officielleChambre 2-5
69d2bc95cdc6046d473ba400
3 avril 2025
3 avril 2025
ACHAT, VENTE, TRANSFORMATION, IMPORTATION, EXPORTATION DE TOUS PRODUITS TEXTILES AU SENS LE PLUS LARGE MOT NOTAMMENT LES PRODUITS SOUMIS OU A SOUMETTRE AUX APPLICATIONS DE RESINES SYNTHETIQUES A DES TRAITEMENTS
Source officielleChambre 2-3
69d393a2cdc6046d474a0f35
1 avril 2025
1 avril 2025
Conseil et services aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de toutes transactions ayant trait à l'immobilier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e809cdc6046d47504087
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'acquisition, l'exploitation, la cession de fonds de commerce de point PMU, TURF, point Française des jeux, club course, alimentation, restauration rapide, sur place emporter, livraison, traiteur, organisation
Source officielle5ème chambre
69ea2162cdc6046d4741b791
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Serenity Group a contesté et Enedis lui a rappelé les règles fixées par la Commission de Régulation de l'Electricité ainsi que la procédure de traitement des clients consommant de l'énergie sans contrat
Source officielleEKIP
69f09664cdc6046d47d3d04d
3 avril 2026
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [C] [G], liquidateur de la liquidation judiciaire [X] (SASU) [Adresse 1], location de salles, traiteur
Source officielleChambre 8
69a21ba0cdc6046d47f987db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 890195084 et exerce une activité de La restauration, la préparation de plats cuisinés, l'activité de traiteur,
Source officielleChambre 8
69a23762cdc6046d47fbb4ae
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 981902372 et exerce une activité de Poissonnerie, traiteur de la mer sous la forme d'une SAS avec siège social
Source officielleTrib. de Commerce
69a4ab8acdc6046d472f03de
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en date du 10/12/2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de la SARL [P] [K] [S] [B] qui exerçait une activité de « Boucherie, charcuterie, salaisons, rôtisserie, traiteur
Source officielleMERCREDI
69aa1dbfcdc6046d47a94801
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la société [Z] [X] et PETITS FILS SARL, identifiée sous le n° 877 519 215 RCS BORDEAUX (2019 B 4896), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de boucherie, charcuterie, traiteur
Source officielle.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits et légumes - épicerie pain chaud - traiteur
Source officielleEGIDE
69c9ac43cdc6046d47730102
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prise en la personne de Maître, [V], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [D], [Y] (SASU), Restauration de type japonais, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc074cdc6046d47b483d5
1 avril 2025
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [U] [O] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab154dcdc6046d47c0ad14
13 janvier 2025
13 janvier 2025
poursuite de la période d'observation de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons, avec fourniture de plats, sandwichs, assiettes, snack et activité de traiteur
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a1ccdc6046d47fd37d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente et pose entièrement sous traitée
Source officiellePage 35 sur 105