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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 410 166 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de plâtrerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ117 Numéro de rôle : 2026F283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de rôle : 2025F538 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f955cdc6046d478d2bdb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-traitance, le travail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de paiements et que son redressement est manifestement impossible, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05061cdc6046d4793f87f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EURL TFS MAÇONNERIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 942 897 317 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale carrelage au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89324cdc6046d471d870d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUDICIAIRE DE La société VK PEINTURE [Adresse 1] [Localité 3] Société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 952 543 676 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Travaux de peinture et vitrerie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La toupille est ensuite déversée dans la pompe des ETS [S] » «Le mélange réalisé par la société INTERSOL a obstrué l'ensemble des canalisations de pompage du matériel de la société [S]. » (Pièce 11 des

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des travailleurs indépendants aux URSSAF, L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d62cdc6046d4771b730

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 480 480 136 et exploite une activité de travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est notamment apparu que la société qui emploie une dizaine de salariés et a réalisé pour l'exercice clos au 31/03/2025 un chiffre d'affaires de plus de deux millions d'euros, n'était plus assurée depuis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des honoraires espérés moins les honoraires réclamés par lui par ailleurs au titre des travaux réalisés, soit la somme attendue de 69.976,77 euros ht au titre de ce préjudice. .Préjudice d'image et de

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TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement se rapprochent de [V] pour monter un dossier de subvention.

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