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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 410 166 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de plâtrerie
Trib. de Commerce
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
6 mai 2026
associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ117 Numéro de rôle : 2026F283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de rôle : 2025F538 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f955cdc6046d478d2bdb
1 avril 2026
date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-traitance, le travail
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
de paiements et que son redressement est manifestement impossible, M.
Pcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
L'EURL TFS MAÇONNERIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 942 897 317 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale carrelage au [Adresse 1].
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées
69e89324cdc6046d471d870d
21 avril 2026
JUDICIAIRE DE La société VK PEINTURE [Adresse 1] [Localité 3] Société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 952 543 676 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Travaux de peinture et vitrerie
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
La toupille est ensuite déversée dans la pompe des ETS [S] » «Le mélange réalisé par la société INTERSOL a obstrué l'ensemble des canalisations de pompage du matériel de la société [S]. » (Pièce 11 des
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
des travailleurs indépendants aux URSSAF, L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant poursuites et diligences de son représentant
69c99d62cdc6046d4771b730
29 janvier 2026
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 480 480 136 et exploite une activité de travaux
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée
69c61b94cdc6046d471ff418
9 janvier 2026
Il est notamment apparu que la société qui emploie une dizaine de salariés et a réalisé pour l'exercice clos au 31/03/2025 un chiffre d'affaires de plus de deux millions d'euros, n'était plus assurée depuis
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
des honoraires espérés moins les honoraires réclamés par lui par ailleurs au titre des travaux réalisés, soit la somme attendue de 69.976,77 euros ht au titre de ce préjudice. .Préjudice d'image et de
Référés
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
Les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement se rapprochent de [V] pour monter un dossier de subvention.
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