En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.

moyens.

civile), * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

avril 2026, les parties ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, date de mise à disposition prorogée au 16 avril 2026.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile L'appel en cause légitime à la présente procédure de la société [T] DOMMAGES et de Monsieur [C] [M] lequel est défendu par la société

700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens.

500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.

: assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté par

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience de mise en état du 16 septembre 2025, Hauts-de-Bièvre Habitat demande à ce tribunal de : Vu le code de procédure civile, A titre principal

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par un acte extra judiciaire séparé des 22 et 23 mai 2024, régulièrement signifié suivant les dispositions du code de procédure civile, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la

civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : 1) SAS FRANCE MEDIA GROUPE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 920 810 991 2)

La demande au titre des pertes d'exploitation se heurte à l'article 1231-3 du Code civil.

civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

civile.

Un procès-verbal article 659 du Code de Procédure Civile a donc été dressé par le Commissaire de Justice.