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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0887acdc6046d479846e8
8 juillet 2025
Chambre du Conseil : Audience du 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile FUCHEY Jean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
69c08945cdc6046d4798541b
15 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
69c0aa8ccdc6046d479a6133
27 janvier 2026
en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
69c8e9eecdc6046d476192d0
2 juillet 2025
d'Administrateur judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Maître, [U], [V] SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Julie
MERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
4 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assistés de Julie
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, [P] : Monsieur [J] [W], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur comparant par Maître Julie
1ère A
69dca262cdc6046d470fe4b7
7 juillet 2025
année : 11 %, * Quatrième année : 11 %, * Cinquième année : 11 %, * Sixième année : 11 %, * Septième année : 11 %, * Huitième année : 11 %, * Neuvième année : 11 %, * Dixième année : 11 %.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
2è, 3è et 4è année et 25% la cinquième année, le paiement du premier pacte intervenant le 14 octobre de chaque année, de 2026 à 2030.
contentieux - première chambre
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
9 octobre 2025
PARQUET [Adresse 1] comparant par Me Laurent LE GLAUNEC [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SELARL HUMEAU ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Julie
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) n'apporte aucun élément de nature à établir l'existence, la réalité et la validité du quantum de la créance qu'elle prétend détenir sur la société ID SANITAIRE CHAUFFAGE * JUGER
Trib. de Commerce
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
* JUGER que Monsieur [H] [W] ne s'est pas engagé en qualité d'aval à titre personnel, mais a signé le billet à ordre en qualité de dirigeant de l'entreprise.
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier TAMAIN, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL MTBA AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [F] [A], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Sophie
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
la société JDC SAS recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que la société JDC SAS a parfaitement rempli ses obligations contractuelles ; JUGER que la société AU FIL DE DES RÊVES EURL n'administre
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
[M] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A titre principal, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Dire et juger
Chambre 7 contentieux liés
SASU PALMASc/SAS PALMAS
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22 janvier 2025
[Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie
SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA
69a2279dcdc6046d47fa895e
69c35149cdc6046d47d78337
14 janvier 2026
BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie
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