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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cd2fcdc6046d47543a46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd46cdc6046d47585a70

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ae46cdc6046d47dc8ff6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur Pierre COLIN, Président, a comparu en chambre du conseil, assisté de Monsieur Mathieu

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6ca1cdc6046d4728b634

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [G], [U] Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb825cdc6046d472f3598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [B], [J] Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737c7cdc6046d473db735

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74054cdc6046d473e4a61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe419cdc6046d478a54e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire de LIBRAIRIE PASSION BANDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

arrêté le plan de cession totale de la société EURL BT RENNES dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire au profit de l'offre présentée par la SAS BURGOUZZ,, [Adresse 3], (RCS THONON LES BAINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SA SRP BAIN DE BRETAGNE, qui succombe, est condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025J00104 - 2600800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025J00081 - 2527400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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