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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
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21 avril 2026
Vous effectuez actuellement plusieurs prestations d'entretien sur nos différents sites : * Château de Berne SA * Domaine de Provence (La Bastide des Bertands- Château de Berne) * MDCV (Open space les
chambre 1-5
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23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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17 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger
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R E F E R E
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12 janvier 2026
Suivant exploit de la SCP LENOIR BERGÉ, Commissaires de Justice Associés en résidence à [I], en date du 11/08/2025, la SARLU [I] [Y] a fait assigner la SARL [Adresse 3] aux fins de : Vu les dispositions
Contentieux n°2 - audience publique
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1 juillet 2025
Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.
Chambre 03
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19 mai 2026
Chambre N° RG : 2024F01247 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON-LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes Florence CHOPIN et Béatrice
Chambre 06
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Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SARL SOCIETE [A] [Adresse 1] comparante assistée de Me Béatrice
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3 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, monsieur Jean-François GOUINEAUD et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé
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REFERE
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2 avril 2026
Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS OGK venant aux droits de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice
Chambre 08
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8 avril 2025
Jérôme, Xavier, François, Marie [B],Président, [Adresse 2] comparant par Me Béatrice MABIRE MORIVAL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : ■ SARL HIB CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.
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AFFAIRE COURANTE
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15 octobre 2025
Demandeur (s) : ABC ELEC AMNIS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 478 567 159 Représentant (s) : ME OUAHMED Dalil Défendeur (s) : ALLIANCE AUTO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 411 801 293 Représentant(s) : Me BERGER
Audience des référés
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28 octobre 2025
tribunal des activités économiques d'Avignon, statuant par ordonnance susceptible d'appel immédiat, assisté du greffier : Désignons Monsieur [X] [G] [M], domicilié 1125, voie de Serrelonge à Villeneuve de Berg
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Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.
Chambre 2-6
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13 avril 2026
Pierre Jarrossay, juge, et Mme Béatrice Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges.
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24 octobre 2025
DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice
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2 octobre 2025
DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat [Adresse 2] PARIS et par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT
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