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751 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vous effectuez actuellement plusieurs prestations d'entretien sur nos différents sites : * Château de Berne SA * Domaine de Provence (La Bastide des Bertands- Château de Berne) * MDCV (Open space les

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TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

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TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant exploit de la SCP LENOIR BERGÉ, Commissaires de Justice Associés en résidence à [I], en date du 11/08/2025, la SARLU [I] [Y] a fait assigner la SARL [Adresse 3] aux fins de : Vu les dispositions

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Chambre N° RG : 2024F01247 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON-LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes Florence CHOPIN et Béatrice

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TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SARL SOCIETE [A] [Adresse 1] comparante assistée de Me Béatrice

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, monsieur Jean-François GOUINEAUD et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS OGK venant aux droits de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice

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TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jérôme, Xavier, François, Marie [B],Président, [Adresse 2] comparant par Me Béatrice MABIRE MORIVAL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : ■ SARL HIB CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur (s) : ABC ELEC AMNIS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 478 567 159 Représentant (s) : ME OUAHMED Dalil Défendeur (s) : ALLIANCE AUTO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 411 801 293 Représentant(s) : Me BERGER

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Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

tribunal des activités économiques d'Avignon, statuant par ordonnance susceptible d'appel immédiat, assisté du greffier : Désignons Monsieur [X] [G] [M], domicilié 1125, voie de Serrelonge à Villeneuve de Berg

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge, et Mme Béatrice Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

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TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat [Adresse 2] PARIS et par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT

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