avant de statuer sur le fond du litige ; Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats à une prochaine audience afin de permettre au demandeur de fournir les éléments nécessaires pour rendre une bonne

du montant dont le paiement est réclamé ; Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats à une prochaine audience afin de permettre au demandeur de fournir les éléments nécessaires pour rendre une bonne

Attendu que, sur le fond, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

cession signé le 10 mars 2026 ; Dit que cette cession s'inscrit dans le cadre de l'exécution du plan de redressement ; Rappelle que le commissaire à l'exécution du plan demeure chargé de veiller à la bonne

Attendu que la SARL HELP'CAR apporte les éléments suffisants pour garantir la bonne fin des engagements de remboursement du passif souscrit.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Chambre 5 N° minute : 2025/10236 N° RG : 2025CG00418 SA SOCIETE GENERALE contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Arrondissement Me Jérome DE [Localité 4] Bollet

* Désigne la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [C] [M], [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargée de la bonne exécution du plan * Dit que l'entreprise devra

Dans ces conditions, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre le dossier 2025F00314 au dossier 2024F00374. Les dépens seront réservés.

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.