Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8ed51cdc6046d47254b54
1 avril 2025
1 avril 2025
Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69e1f670cdc6046d478ceae6
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître [W] [M] Défendeur : KJ2B (SARL) prise en la personne de Monsieur [E] [O] ès qualités de représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Christophe
Source officielleMERCREDI
69fc5b13cdc6046d47e7d5f5
22 avril 2026
22 avril 2026
[U] [D], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HALIS CONSTRUCTION, sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69f082cecdc6046d47d1fa19
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleProcédures collectives
69dda045cdc6046d4726798b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddaedacdc6046d47276481
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
15 avril 2025
NOUVELLE GENERATION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [Q] [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe
Source officielleMERCREDI
69aa3a37cdc6046d47aae421
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Comparaissant par [B] [C], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU ASIM sis [Adresse 2] Comparaissant par [Q] [S], munie d'un pouvoir, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielle2ème A
69dca96fcdc6046d471080a2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Vincent GUYO et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle2ème A
69dcb934cdc6046d4711de24
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES (SAS) [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Me Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
2 avril 2025
au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61df8cdc6046d47e54994
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
339Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
23 octobre 2025
341Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
Et: SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [P] [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielleMERCREDI
69b93303cdc6046d47f5a7a6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Comparaissant, représentée par Madame [W] [C], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU KASA, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
2 avril 2025
maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
Source officiellePage 36 sur 166