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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [M] dirigeant de la SAS [T] [X] a déposé le 4 Juillet 2025 via le site tribunal digital, une demande de sauvegarde judiciaire.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant réalisé, dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle3ème A
69dcc713cdc6046d4713034e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle3ème A
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
2 avril 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle le 11 juin 2025.
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS BATINAD [Adresse 1] 16400 La Couronne Représenté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SCP [Q] - [C] en la personne de Me Jean-Denis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
16 avril 2025
N° : 612 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a74acdc6046d474eab7c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission de SELARL VILLA [R] en la personne de Maître [C] [R], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA [R] en la personne de Maître [C] [R], [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1b63bcdc6046d47524e11
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [I] FLOREK en la personne de Maître [X] [I], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ae36cdc6046d476f02d2
13 avril 2026
13 avril 2026
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ae73cdc6046d476f08a5
13 avril 2026
13 avril 2026
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0aee7cdc6046d476f11b9
13 avril 2026
13 avril 2026
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af61cdc6046d476f1c87
13 avril 2026
13 avril 2026
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fb14bacdc6046d47c7f6bd
4 mai 2026
4 mai 2026
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e63cdc6046d471cf98e
11 mai 2026
11 mai 2026
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b62facdc6046d471d4965
11 mai 2026
11 mai 2026
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac07abcdc6046d47d2ba63
13 janvier 2025
13 janvier 2025
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
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