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1 303 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c255cdc6046d47535153

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c936cdc6046d4753df03

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1cd55cdc6046d47543c7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce10cdc6046d475448e5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce37cdc6046d47544b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf33cdc6046d475462b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d430cdc6046d4754c9a2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f648cdc6046d4757c839

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f863cdc6046d4757f563

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f8d6cdc6046d4757fea1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbfacdc6046d4758406d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ff96cdc6046d4758897a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ffe0cdc6046d47588f61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b20140cdc6046d4758a905

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier HEMOND, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20597cdc6046d4758f78e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20eedcdc6046d47599566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fc2cdc6046d4759a306

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fd4cdc6046d4759a434

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DBC LITTORAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel

Source officielle

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