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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eeeeecdc6046d476e1b25
18 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
6a0ef045cdc6046d476e4ebb
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
6a0eede0cdc6046d476e067a
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
6a0eefc1cdc6046d476e2ca5
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
CHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00886 Suivant requête en date du 13 mars 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
Rendu de décisions
6a195efbcdc6046d4759207d
27 mai 2026
[L] [K], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie, déposé par le conseil de M.
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
Par conclusions déposées à l'audience, les deux parties demandent au tribunal d'homologuer le protocole d'accord qu'elles ont conclu.
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la
Procédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Elle complète son exposé en indiquant qu'un accord avait été trouvé entre les parties et que, une heure avant l'audience, les défendeurs ont annoncés qu'ils souhaitaient déposer des pièces et optaient
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
demanderesse sans mentionner qu'elle agit en qualité de mandataire de la SAS SUNZI, alors que cette qualité ressort clairement de l'assignation du 29 novembre 2024 et des conclusions ultérieurement déposées
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
L'origine criminelle de l'incendie ne faisant aucun doute, Monsieur et Madame [G], dirigeants de la SAS SALON DE L'ORB, ont déposé plainte.
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 1] comparant par SCP
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 14 mai 2025, la société Azur technologies demande au tribunal de : * RECEVOIR la société AZUR TECHNOLOGIES en ses écritures, Y faisant droit, * CONDAMNER la
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
C'est dans ce contexte que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a déposé une requête en injonction de payer auprès du Monsieur le Président du tribunal de céans le 26 mai 2025.
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
Par conclusions n°2 déposées à l'audience de procédure du 12 décembre 2025, [L] et [I] demandent au tribunal de : Vu notamment les articles 1237-3 du code du travail, 1240 et 1241 du code civil, * Dire
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
Le conseil de la SAS R2SHOOT dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1204 du Code civil,
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
Dans ses conclusions déposées au greffe le 17 septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
Défenderesse : SAS LES TROIS GRAINS La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude
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