[L] [K], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie, déposé par le conseil de M.

Par conclusions déposées à l'audience, les deux parties demandent au tribunal d'homologuer le protocole d'accord qu'elles ont conclu.

Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels

Elle complète son exposé en indiquant qu'un accord avait été trouvé entre les parties et que, une heure avant l'audience, les défendeurs ont annoncés qu'ils souhaitaient déposer des pièces et optaient

demanderesse sans mentionner qu'elle agit en qualité de mandataire de la SAS SUNZI, alors que cette qualité ressort clairement de l'assignation du 29 novembre 2024 et des conclusions ultérieurement déposées

d'éligibilité à cette réglementation auraient encore été réduites de 30 % au mois de décembre 2025, que la société indique ainsi avoir perdu un nombre important de contrats, que toutefois, en l'état, depuis

Dans ses conclusions déposées au greffe le 14 mai 2025, la société Azur technologies demande au tribunal de : * RECEVOIR la société AZUR TECHNOLOGIES en ses écritures, Y faisant droit, * CONDAMNER la

[A] [Q] est radié du RCS de Draguignan depuis le 28/04/2022, et qu'il n'a plus d'activité commerciale en nom propre depuis le 01/01/2022 ; Il appartient au tribunal de statuer sur l'état de cessation

C'est dans ce contexte que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a déposé une requête en injonction de payer auprès du Monsieur le Président du tribunal de céans le 26 mai 2025.

sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché antérieur à la vente, le véhicule n'ayant parcouru que 616 kilomètres depuis

postérieure impayée de 3 028,72 € au titre de la période de juillet à septembre 2025 ; * un défaut de déclarations fiscales, l'administration fiscale ayant signalé une absence de déclaration de TVA depuis

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de procédure du 12 décembre 2025, [L] et [I] demandent au tribunal de : Vu notamment les articles 1237-3 du code du travail, 1240 et 1241 du code civil, * Dire

Le conseil de la SAS R2SHOOT dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1204 du Code civil,

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 17 septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Cette machine livrée est tellement dépouillée de tous les systèmes mécaniques et électriques, et tellement dégradée, qu'elle ne vaut pas plus que le prix aux poids de la ferraille, car il estime que le

Bastia ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour être rappelée à l'audience du 07/04/2026 ; Le mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a indiqué que le projet de plan a été déposé