et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU – Olivier PETIT Assistés, lors des débats, de Laetitia

Il en sera fait application.

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

ledit point de départ devrait être reporté en raison de son impossibilité d'agir ; Attendu qu'en l'espèce l'assemblée générale dont la nullité est demandée a eu lieu le 15 septembre 2017, ce qui fait

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, Copie exécutoire délivrée A : Maître Arthur DA COSTA Maître Sophie GATEFIN PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La société

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 janvier 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [N], immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 310 880 315, a assigné

Il correspond au montant du passif déclaré (voir tableau supra).

Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], [Adresse 1] comparaissant par Maître Etienne

LES FAITS M [L], [I], [Z] [Q] (ci-après M.

Mme [K] [U] qui a enregistré les débats, considère qu'au contraire, la résolution relative à l'augmentation de capital a bien été adoptée.

toit réf. 500.1252.06 délai départ usine 3 semaines ; * 1 échelle coulissante réf. 500.1101.03 délai départ usine 2 semaines ; * 1 nettoyeur haute pression réf.400.2151.01 délai départ usine 48/72 h

Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 24 juin 2024 devant le tribunal de commerce du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, délivrée le 28 mai 2024 à Monsieur, [Y], [Z] par la SCP

DEBATS : à l'audience publique du 3 Février 2025 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du 7 Avril 2025 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant

A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur [X] [K] Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juillet 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS Locam – Location automobiles matériels, immatriculée au RCS de Saint-Etienne

Dans le cadre de l'instance en cours, BROSSARD a fait délivrer le 12 mai 2023 à FRIANCE une sommation de communiquer dix-sept documents.