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Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

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Annonces BODACC486 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

Yann Vasseur FAUNE-FLORE-EXPERTISE

SIREN 940378227Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI FAUNERA CLAIR MATIN

SIREN 490054442Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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Radiations

SCI FAUNERA CLAIR MATIN

SIREN 490054442Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

VETO FAUNE

SIREN 813760493Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/08/2026

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Dépôts des comptes

FAUNE EXOTIQUE

SIREN 433380284Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

18/08/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76f10cdc6046d479ffac4

Commerce

1 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d770f9cdc6046d47a01f5c

Commerce

1 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9223cdc6046d4720c2c5

Commerce

6 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

Par LRAR du 31 janvier 2021, CORIOLIS a notifié aux Demandeurs la fin de leur relation commerciale aux termes de leurs contrats avec un préavis supplémentaire de 6 mois, faute de signature du nouveau contrat

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

Attendu l'article 1240 du Code Civil qui stipule que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » Qu'en outre l'article

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

imputables aux dirigeants de droit ou de fait susceptibles d'entraîner à leur endroit le prononcé : Qu'en cas de faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas

Source officielle

TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

La SAS JALSTEEL affirme que les fautes de la SARL [X] [O] ARCHITECTES lui ont causés un préjudice dont il demande réparation.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

La faute de Madame [K] [V] ayant conduit à la fermeture de ce compte n'est cependant pas prouvée.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

En l'espèce la société COREAL ne démontre aucune faute de la part de la société AUDIC et ne justifie d'aucun moyen le non-règlement de cette facture.

Source officielle

TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

La responsabilité du courtier ne peut être engagée que sur le fondement de son mandat conclu avec l'assuré ; Vu l'article 1231-1 du Code civil, pour que la responsabilité du courtier soit engagée il faut

Source officielle

TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

La faute relative à l'absence de tenue de comptabilité est donc avérée.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

Le Tribunal considère qu'une faute a bien été commise. 2.

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

du débiteur, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69f1c09acdc6046d47f0f7c5

Commerce

28 avril 2026

droit du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société AC YACHTING ; CONDAMNER la société AC YACHTING à payer à la société JALIS la somme de 28 842 euros au titre de la résiliation pour faute

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TCOM

chambre 05

69f1c0c2cdc6046d47f0faea

Commerce

28 avril 2026

droit du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société FH VEGETAL ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 9.900.00 euros au titre de la résiliation pour faute

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

12 du Code de commerce, Monsieur Bastien HULIN, juge-commissaire désigné dans la présente procédure, a établi un rapport en date du 16 janvier 2026, exposant les faits susceptibles de constituer des fautes

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