2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, Faits La société par actions simplifiée [R] [E] (« [R] [E] ») filiale

fonds de commerce de proximité, sous l'enseigne « CARREFOUR CITY », à [Localité 2], dont le capital social est détenu à 74% par Monsieur [G] [W], gérant, et à 26% par la société SELIMA qui est une filiale

Le 23 août 2022, à cette même adresse, la SASU BS CLINIC [Localité 1], créée le 15 juillet 2022, filiale de la SAS BS GROUPE, elle-même filiale de la SAS BS HOLDING, exerçant sous le nom commercial LAZEO

[B] [W] est décédé le [Date décès 1] 2022, laissant ses filles pour héritières.

même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux sur mesure de tôle pliée, laquage de ral, de cornière, D'U, de tôle plane, de plaquette, de tige filetée

prévoit un droit de suite en cas d'embauche d'un salarié présenté par la société Rhea, stipulé comme suit : « Ce contrat est exclusif de tout autre contrat que pourrait exercer le mandant auprès d'une filiale

Le plan redressement prévoit un véritable adossement de FLAIR PRODUCTION à Jungle, par l'intégration de la première dans le groupe Jungle et son écosystème, ainsi que par l'apport par sa filiale, Jungle

Avec possibilité de substitution au profit de la SAS LES GRANDS HUMORISTES, en cours de constitution, filiale de JF PRODUCTIONS, société mère de LES GRANDS THEATRES, cette dernière et son dirigeant M.

le 25 janvier 1993, l'activité de vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente, et est une filiale

contrepartie d'un revenu locatif de 6,50 % des apports en capitaux, une convention de constitution d'une société en participation toujours à l'entête de la société SOLSTICE passée avec la société SOCGEST filiale

périmètre géographique défini ; Attendu que l'engagement de non-concurrence est susceptible de produire effet non seulement à l'encontre de la société absorbante (HOLDING OG), mais également contre ses filiales

VERITAS rétorque que : Au préalable, elle demande que BUREAU VERITAS SA soit mise hors de cause car les activités de vérification périodique d'appareil de levage de celle-ci ont fait l'objet d'une filialisation

le groupe algérien Cevital « dans le cadre de la mise en place d'un projet d'amélioration de la compétitivité d'une usine Brandt. » Elle rapporte que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale

Le groupe [N] s'est positionné, par l'intermédiaire de sa filiale, la société [S] [M] pour l'acquisition des ETS [W].

Sur ce, Contexte Monsieur [B] [K], via sa société personnelle [Q] est associé à hauteur de 2% de la société VO2 GROUP, dirigée par la société VO2 Next et à hauteur de 43,55% de la filiale de celle-ci

25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale

DADSU nominative des années 2008 à 2012 inclus ainsi que le registre du Personnel (ou équivalent) pour tous les mouvements d'employés de 2008 au 31 décembre 2012 organigramme juridique (associés et filiales

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.