entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel

] [E], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel

Ministère Public représenté par Madame [Y] [W], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler

aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société NATSA FOOD à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-32 du Code de Commerce ; Rappeler

Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

[Q] aux entiers dépens ; * Rappeler que l'ordonnance sera exécutoire à titre provisoire. A notre audience du 9 avril 2026, M.

l'instance, qui comprendront notamment les frais de signification du présent acte et dont distraction au profit de Maître Claire LAPORTE, Avocat, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile ; RAPPELER

Le même jour, la BPALC a informé madame [L] et monsieur [L] du redressement judiciaire de la SARL MERLIN-PENNE et leur a rappelé leurs obligations en tant que cautions.

comparaître en chambre du conseil à l'audience du 15/04/2026 ; L'administrateur judiciaire, la SELARL KSG, prise en la personne de Me [H] [P], a comparu à l'audience et a été entendu en son rapport ; il rappelle

jusqu'au 16/08/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [K], a été entendu en son rapport ; elle rappelle

[G] [P], responsable légal a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 16/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 27.03.2026 et notamment : que le gérant a émis

SECURITE, * Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse, représentant la SARLu JNS SECURITE, * Monsieur [V] [J] [G] [C], gérant empéché Maître [E] [O], ès qualités, a rappelé

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 13/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.04.2026 et notamment : qu'aucune dette postérieure

Hubert MAQUET Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à AGEN SYNDICAT BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL

non comparantЕΤ * La SAS APPART'CITY [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 74,84 € HT, 14,97 € TVA, 89,81 € TTC Rappel