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943 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La jurisprudence considère que le fait de ne pas assister aux audiences ou aux convocations ainsi que de ne pas communiquer les documents demandés constitue un défaut de collaboration avec les organes

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre de cette collaboration, la société EIDER confiait à la société MODULES ASSOCIES, puis à la société MODULES INTEGRATION, la fabrication du produit ALTERNATIV'TRACK.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demandeur, le tribunal considèrera que la société ATLANTIC NATURE a demandé à la société ADDICTPHARMA de cesser ses relations avec la société LASHILE BEAUTY parce qu'elle venait d'apprendre cette collaboration

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Précise que RP By C&O ne peut pas valablement prétendre qu'elle ne savait pas que la collaboration de SGS avec le gagnant de l'appel d'offres démarrerait en septembre 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 12] Représenté Me Guillaume CARRE [Adresse 8] Et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 13] Non comparant ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

tout d'abord observer qu'il n'y a jamais eu de relation commerciale entre elles et la société PIMENT ROUGE car les contrats d'approvisionnement engageaient les restaurants mais pas les holdings qui ne jouent

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était demandé un accord sur ce montant pour pouvoir passer commande

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Faits et Procédure Dans le cadre de son activité de fabrique des pellets et aliments pour animaux, la SARL Firstpellets se voit passer une commande par la SCEA Breizh Nord.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils sollicitent toutefois la poursuite de l'activité pour honorer les commandes et préparer le plan de cession car des actifs sont réalisables.

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TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes, tablettes et PC ainsi qu'une ligne supplémentaire, formalisé par divers bons de commande

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TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci Facilities» * La société Valtec a émis, pour chaque commande

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

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chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Devoteam a livré l'intégralité des développements commandés par Transdev Solutions, et cette dernière les utilise.

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TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce n'est qu'après un an et demi de collaboration que le cabinet [E] ET ASSOCIÉS, en avril 2021, a envoyé à la société L'OASIS un contrat d'architecte afin de régulariser les relations entre les parties

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2779.87 € HT, ce calcul ne tient pas compte de la facture n° 0276, celle-ci étant à l'origine de la rupture des relations commerciales entre les parties, elle est calculée sur la base des 25 mois de collaboration

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TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle demande, à titre subsidiaire, que l'indemnité de résiliation soit limitée à une année d'honoraires versés, soit 12 200 €, en raison de la courte durée de la collaboration et en raison de la très forte

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