à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours

Estimons que l'état de cessation des paiements de Monsieur [V] [D] apparaît caractérisé" Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour en Chambre du Conseil ; Attendu que le

vidéosurveillance ; Les conditions générales du contrat de location prévoient expressément qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute de règlement dans les huit jours

[Q], dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; * Condamner M.

redressement judiciaire, La SOCIETE DE TRANSPORTS [S] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [M] [S], représentée par son conseil Maître [Q] [G], a comparu à l'audience de ce jour

, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

des matériels tels que listés au contrat et répertoriés sur la facture d'achat sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un délai de deux mois et de la voir condamnée à lui payer les sommes

en la personne de Maître [D] [B] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur ; Attendu que le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD a été entendu ce jour

de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de la présente décision et ce, pendant une période de 90 jours à l'issue de laquelle, le cas échéant, il sera fait à nouveau droit