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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine
CHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00217 DEMANDEUR SAS [M] [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine
Trib. de Commerce
69f7099dcdc6046d476c9249
4 juillet 2025
DÉFENDEURS : ANFA (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique Monsieur [P] [X] [Adresse
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
général : 2025F11819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE
69f73e65cdc6046d47709629
/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11867 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocate au barreau de la Martinique
Chambre 03
69f5ded5cdc6046d47516956
21 octobre 2025
Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
69a75d1fcdc6046d476a642d
16 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 novembre 2015 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a75d32cdc6046d476a6585
7 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87eb9cdc6046d4784c9db
15 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [W] [A]/[A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69a87ed1cdc6046d4784cb25
: 2025/732 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69aee399cdc6046d470bfc3e
21 janvier 2025
chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
69aee3becdc6046d470c2e00
69aee3dbcdc6046d470c3117
69aef250cdc6046d470dfb39
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
69aef562cdc6046d470e31bf
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f5f8cdc6046d47c5cbee
MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS * : J.N.
69b6f615cdc6046d47c5cdb7
MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS : J.N.
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