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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69c48124cdc6046d47f8a966
69c48193cdc6046d47f8b13f
23 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69c48278cdc6046d47f8c110
16 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 16/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c4840bcdc6046d47f8dd32
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 16/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69c48419cdc6046d47f8de48
69c48428cdc6046d47f8df50
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4848fcdc6046d47f8e654
26 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 26/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69c48578cdc6046d47f8f671
69c48593cdc6046d47f8f838
69c485d5cdc6046d47f8fce1
69c48603cdc6046d47f90016
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier. Le Président.
69c48612cdc6046d47f9011f
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c48620cdc6046d47f90220
69c4872acdc6046d47f914ae
CHAMBRE DU CONSEIL
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
et notamment l'inscription de la condamnation au fichier national des interdits de gérer ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Juges présents lors des débats : Messieurs
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
17580 Le Bois-Plage-en-Ré, DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
69a4e764cdc6046d47335a89
Saint-Coutant-le-Grand, DEFENDERUE à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
versées aux débats que la BANQUE POPULAIRE DU SUD est créancière de la SAS IRREVERSIBLE – activé : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires – débiteur principal, et de Messieurs
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN
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