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1 644 résultats pour « Mestek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47ed2cdc6046d47f8807c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48124cdc6046d47f8a966

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48193cdc6046d47f8b13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48278cdc6046d47f8c110

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 16/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4840bcdc6046d47f8dd32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 16/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48419cdc6046d47f8de48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 16/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48428cdc6046d47f8df50

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 16/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4848fcdc6046d47f8e654

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 26/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48578cdc6046d47f8f671

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48593cdc6046d47f8f838

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c485d5cdc6046d47f8fce1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48603cdc6046d47f90016

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier. Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48612cdc6046d47f9011f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48620cdc6046d47f90220

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4872acdc6046d47f914ae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 26/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et notamment l'inscription de la condamnation au fichier national des interdits de gérer ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Juges présents lors des débats : Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

17580 Le Bois-Plage-en-Ré, DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Saint-Coutant-le-Grand, DEFENDERUE à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

versées aux débats que la BANQUE POPULAIRE DU SUD est créancière de la SAS IRREVERSIBLE – activé : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires – débiteur principal, et de Messieurs

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN

Source officielle

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