Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à l'acte d'assignation de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

En cours de délibéré, la société LES JARDINS D'HERMES SARL a sollicité, la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement : Pour la SAS MEDIA PLUS : Selon les dispositions

Le juge a fait rapport au Tribunal MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant

II - MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Il est rappelé à titre liminaire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de « dire / juger » qui ne constituent pas des prétentions susceptibles

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

Il est donc demandé au Tribunal d'accueillir les demandes, fins, moyens et conclusions de la société CPC, de débouter Monsieur [L] [V] [B] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de cette audience

En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.

: 750€ (hypothèse basse, le TJ moyen au sein du groupe Foalks étant de 1050€).

MOYENS DES PARTIES Les parties présente ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février