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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.
Trib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
Il en ressort que les créanciers ont très largement adhéré au projet de plan de redressement proposé.
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
caisse et vitrine, 3 meubles présentoir tabac – pièce n° 12 du défendeur) ne correspondent pas du tout à celles qui avaient été prévues dans les devis de la société [F] SARL (parquet massif en pin des landes
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
désigner tel sachant à l'effet de déposer un rapport sous tel délai aux frais inscrits en dépens ; * Si mieux n'aime le Tribunal ordonner une expertise, accorder à TRANSAIR un délai de grâce le plus large
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE, de : CONSTATER que le montant des dommages et intérêts réclamés par [Y] [T] est largement surévalué ; RAMENER le montant des dommages et intérêts à attribuer à [Y] [T] à la somme
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Le juge commissaire, à la lecture du rapport du mandataire judiciaire et de la note complémentaire de l'administrateur, constate que cette offre est largement insuffisante, et qu'elle ne remplit pas l'intégralité
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'[Localité 1] et du Maine de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A titre infiniment subsidiaire, * Accorder à Madame [S] [R] des délais de paiement les plus larges
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
Elle en déduit que, leur relation ayant duré 7 ans et huit mois et ROMY n'étant pas en situation de dépendance économique, le préavis accordé de dix mois lui laissait une durée largement suffisante pour
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
L'analyse des comptes sur les années 2016, 2017 et 2018, outre une variation de chiffre d'affaires, les résultats nets sur ces mêmes années restent largement bénéficiaires, quand bien même la société aurait
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
responsabilité incombant à chaque intervenant dans les préjudices subis par les requérants ; * Proposer d'éventuelles solutions techniques, des travaux, visant à mettre fin aux préjudices constatés ; * Plus largement
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
En l'espèce, il ressort des écritures de GREENVAL que DEKRA - qui se présente elle-même comme une société de gestion de sinistres de notoriété internationale, présente dans plus de 50 pays avec un large
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
820 euros, montant calculé sur la base d'un taux à 0,99 % et d'une durée de 60 mois ; il souligne que son salaire mensuel en 2021 étant de 1 600 euros, le taux d'endettement était de 51,25 % donc largement
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Phytosanitaire aux Frontières [Localité 2] (SIVEP) ont constaté que la marchandise présentait des avaries caractérisées : la cargaison était impropre à la consommation, les conteneurs étant infestés de larves
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
montage du Club France, et sans les synoptiques nécessaires permettant à MCI de s'assurer de sa cohérence, qui n'ont été apportés que très tardivement le 12 juillet 2024 alors que le montage était déjà largement
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
différer sans limite l'examen de l'affaire, moins encore lorsque comme en l'espèce le dénouement de celle-ci est nécessaire à la poursuite des opérations de liquidation judiciaire dont l'arrêt est largement
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS TWO BIO et Monsieur [C] [X] demandent au Tribunal de : PRONONCER l'octroi des plus larges délais de paiement pour
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
sur la période comprise entre décembre 2023 et avril 2025 ; Que la récurrence des soldes négatifs sur plus de quinze mois consécutifs fait légitimement présumer d'un état de cessation des paiements largement
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
son exposé, de la durée de la collaboration entre les parties, que la nullité du contrat pour erreur sur la qualité essentielle du cocontractant ne peut prospérer, la SELARL [V] VICTOIRE ayant eu largement
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
de ce document qu'il avait été établi le 13 mai 2021 à l'attention d'un acheteur potentiel dénommé [A] [X] [J] et qu'il comporte outre une série de photos de différents éléments du navire une liste largement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Le total des patrimoines et revenus de monsieur [U] est donc à la date de souscription, largement supérieur à l'ensemble de ses engagements à titre de caution.
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