LABORATOIRE [D] paraissait difficile à mettre en place, raison de sa désignation pour rechercher une solution alternative de cession ; que malgré les actions entreprises, aucune proposition de reprise ne peut

de tous produits dérivés à base de bois [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [F] [C], Président de la société débitrice, en ses explications, faisant part d'une accumulation de difficultés suite à la perte

procédure civile - FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 31/12/2021, la SARL TANNAT'S a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses pertes

procédure civile - FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 31/12/2021, la SARL SORESLAN a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses pertes

Cet état de fait a généré un préjudice extrêmement important à la SARL la CAMARGUE en raison d'une part d'une perte d'exploitation et d'autre part de frais supplémentaires.

Elle s'appuie sur l'article 2286 du Code civil, en particulier sur la perte du droit de rétention par dessaisissement volontaire.

Par courrier du 27 août 2025, le président d'ADESIO a notifié à W4S CONSULTING la convocation d'une assemblée générale pour statuer sur son exclusion en raison d'une perte d'affectio societatis et d'un

Il peut être reproché à M.

l'issue d'un délai de quinze jours suivants une mise en demeure, mentionnant la présente clause résolutoire, restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, l'autre partie peut

ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donné par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant ou au moment de l'enlèvement des marchandises, et de

Au regard de la perte de chiffre d'affaires enregistrée par la société BRUCE : 3 624 371,91 € de CA perdu - 4,8% de RFA = 3 450 402 € HT de CA perdu x 8,5% de marge brute = 293 284,17 € de perte de marge

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la rupture de stocks, * la résiliation amiable du bail en date du 17/04/2025.

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * le manque de clientèle.

[R] [B], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 6 mai 2026 Attendu

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 15 Octobre 2025.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/01/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.