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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour objet l'aménagement et la restructuration du château de la Commaraine situé à Pommard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EMPREINTE SEO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [C] [P], gérant assisté de Maître COUVREUR Simon, avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges :
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d958cdc6046d47ca62d3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du gérant présente Mandataire judiciaire : SELARL [E] [A] représentée par Me [A] [E] Représentant(s) : Me [A] [E], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53755cdc6046d47d43999
21 janvier 2026
21 janvier 2026
présente Mandataire judiciaire : SELARL [E] [I] représentée par Me [I] [E] Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon
Source officielleR E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/10/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003054 PARTIE EN DEMANDE : COMTE LIGER-BELAIR (SAS) 10, rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée Représentée par Maître Simon
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: 4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2af5ecdc6046d47c7d2df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIRECT PROTECTION MR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleMERCREDI
69c3a0c6cdc6046d47dece3e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean SIMON
Source officielleMERCREDI
69aa496dcdc6046d47abc2e0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[A].CONSEIL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Guillaume Simon, juge commissaire.
Source officielle13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RCS de [Localité 1] B 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Me Edouard HELIOT membre de la SCP UGGC AVOCATS, Avocat (P261) et comparant par Me Laurent SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] comparant par Monsieur Olivier LEROY, gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian
Source officielleREFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
4 avril 2025
social de 8.8895.075,75 euros, dont le siège social est à [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 923 934 239, défenderesse, représentée par Me Jérémy SIMON
Source officielleVENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C / DEFENDERESSE ◊ SAS 2H CAPITAL,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Simon GUIRRIEC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL L'HOIRY AVOCATS,, [Adresse 4].
Source officielleChambre 2-5
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleMARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'Olonne, associée de la SELARL PBSV, société d'Avocats au Barreau des Sables d'Olonne, [Adresse 2], DEFENDERESSE société BERTRAND INFORMATIQUE SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Jérémy SIMON
Source officiellePage 36 sur 41