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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'opération qui consiste à octroyer un emprunt à sa société mère n'est en rien condamnable, voire autorisée si cette dernière s'acquitte des intérêts y afférents, ne met pas en péril la trésorerie du prêteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, ce contrat prévoit en son article « Déchéance du terme et exigibilité anticipé du crédit » que : « Le crédit sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme, [C] envisage d'engager la responsabilité de la société AUTO GARAGE DE L'OUEST et du constructeur WOLKSWAGEN GROUP France car, selon divers articles de presse versés aux débats, il semble que des vices

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La gestion de paille (ou en prête-nom) est caractérisée lorsqu'une personne (physique ou morale) assume de manière purement fictive les fonctions de direction d'une société, afin qu'une ou plusieurs tierces

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

factures émises par la société, [A], elle n'intervient qu'en qualité de factor ; Que l'article 4,1, 5 ème paragraphe, des conditions générales du contrat d'affacturage stipule : « Le Client s'engage à prêter

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

postes non repris concernent : 1 assistant administratif 1 chargé d'affaires tuyauterie 1 chef d'atelier 1 conducteur de travaux 1 assembleur 1 commercial emploi groupe F classe 11 1 opérateur presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

caution solidaire dudit prêt le 3 août 2021 en apposant la mention manuscrite légale suivante : « En me portant caution de la société AECS… dans la limite de 48 000,00 euros… je m'engage à rembourser au prêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, NOMMONS en qualité de seul expert, avec dispense de prêter serment, Monsieur [A] [T], [Adresse 8], AVEC POUR MISSION DE : * Convoquer les parties et se

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

montant de la dette garantie soit 50%, correspondant au montant pour lequel il est poursuivi aujourd'hui ; suite à ses difficultés financières, il a appris que cette garantie ne bénéficie qu'à la banque prêteuse

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que le préteur professionnel doit évaluer les capacités financières des cautions lors de la conclusion de leur engagement, et observe qu'en l'espèce, les cautionnements au profit des sociétés CIC EST,

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 15 septembre 2022, FCC, en tant qu'agent et membre d'un syndicat de prêteurs, d'une part, et plusieurs sociétés détenues directement ou indirectement par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

caution de X…, dans la limite de la somme de……couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de…, je m'engage à rembourser au prêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL [L] Construction n'a pas été sanctionnée par la Direction Départementale de la Protection des Populations mais a dû se prêter à son contrôle avec toutes les conséquences qui en découlent notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

alinéas précédents ne sont pas applicables aux actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives, intérêts des sommes prêtées

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prêtant des propos ou des faits précis portant atteinte à son honneur ou à sa réputation, ils ne peuvent être en principe jugés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'établir ni de comprendre en quoi elles démontrent avec certitude que LIDL avait la parfaite connaissance d'une quelconque fausse déclaration de la part de la SAS HARTED SE à laquelle elle se serait prêtée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il en résulte d'une part que la société REVIGEST était non seulement pleinement informée de l'état de cessation des paiements de la société YES HOTEL, ce qui ne prête plus à débat, mais d'autre part soulève

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La BPM avance également que les garanties SOCAMA/FEI ou l'assurance, réservées au prêteur, n'empêchent pas l'action directe contre la caution qui a renoncé aux bénéfices de discussion et de division.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

a souhaité qu'Avnet conserve dans son stock les 15 000 unités de la première commande livrables dès le 31 août 2021, au lieu de les livrer à cette date, et les 15 000 unités de la seconde commande prêtes

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au travers d'un paiement progressif sur 10 annuités, dont la 1ère à la date anniversaire du plan, comme suit : […] Classes de parties affectées n°2 – Créanciers bancaires privilégiés (privilège du prêteur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

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Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

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Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

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Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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