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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
euros ; CONDAMNER la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD la somme de 3.500 euros à titre de résistance abusive au paiement ; CONDAMNER la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société OVOCOM demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : DEBOUTER la Société [S] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la Société [S] [G] à payer à la Société OVOCOM
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
LES FAITS La société C Y G [J] SA, société de droit espagnol enregistrée au registre du commerce de Barcelone, qui exerce l'activité de conception, fabrication et vente de luminaires, réclame à la société
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
2023 entre la société [W] [E] SAS et la société PREFILOC CAPITAL SAS.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
de la société NEO FOG, engage dès lors sa responsabilité l'égard de la SCEA [X] ; Par conséquent, CONDAMNER la société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, à relever et garantir la société
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
[Localité 1] - La société VITALE ASSISTANCE, [Adresse 1] [Localité 2], La société AQUITAINE ASSISTANCE, [Adresse 2] [Localité 3], La société [Adresse 3], [Adresse 4], La société ASSISTANCE RHONE ALPES
Contentieux n°1 - audience publique
69b63e4bcdc6046d47b8c0f0
8 juillet 2025
AFFAIRE 2025011486 - ENTRE - La société Le FONDS COMMUN DE TITRISATION " CEDRUS " ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Charlotte HERBAUT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa5cf5cdc6046d47ace159
15 avril 2025
ORDONNANCE Par assignation en date du 16 Janvier 2025, la société POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI « [P] » SA et la société POUEY INTERNATIONAL SA ont fait citer à comparaître la société SEXER SASU
SALON D'HONNEUR
69eb2846cdc6046d475af879
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 844 714 790 INTERVENTION VOLONTAIRE Société INTER-JOB 02 S.A.S.
REFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 avril 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) Société GR ENERGIES 2°) Société AXA France IARD c/ Société TEDOM a.s.
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01568 (N° IP 2024I01539) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société MEDINA SARL CREANCIER société R.B EMBALLAGES
DELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation, la société SOCOPA VIANDES demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation, la société [J] [V] demande au tribunal de : condamner la société FRANCE CARRELAGE à régler à la société [J] [V] la somme globale de 15.544,44
LUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02277 Société MDC SERVICES SAS C/ Société GAIA SECURITE DEMANDERESSE Société MDC SERVICES SAS, [Adresse
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
les codes d'accès afin que la société FORCE & NATURE SAS puisse en confier le développement à la société VENDEE VOUS.
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Et : La société ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
Au soutien de sa demande, la société YTERRES produit 12 factures, numéros 75, 78, 117, 124, 128, 150, 153, 154, 181, 205, 214 et 239, émises du 16 janvier 2024 au 30 juin 2024 pour la somme totale de 113.752,07
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
Le 13 février 2023, la société BTP DIAGNOSTICS SAS a informé la société SO'HOTELLERIE SAS par la voie de son maitre d'œuvre, la société B2P ARCHITECTURE de ce que 132 prélèvements à analyser pour recherche
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Le 6 juillet 2022, la société ATYS SARL transmettra une copie des DGD à la société MARRAUD INGENIERIE SAS.
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00581 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société S.A.S [R] & CO DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
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