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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
16 avril 2025
1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 117 913 Activité : Prestations de services à la personne, à savoir : Prestation de services au domicile des personnes en perte d'autonomie, personne âgées ou souffrant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: * VINGT MILLE EUROS (20.000,00 euros) (remise aux normes suite au contrôle du Service Sécurité Sanitaire des Aliments) * QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 euros) (indemnités de licenciement) * SOIXANTE-DIX
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DÉCLARONS la SARL 2PAPASALAPOPOTTE défaillante ; CONDAMNONS la SARL 2PAPASALAPOPOTTE à payer à la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE la somme de 19 350,77 euros (DIX-NEUF MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS ET SOIXANTE-DIX-SEPT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
difficultés économiques globales actuelles, mais aussi et plus spécifiquement, à la baisse d'activité dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, que cette chute d'activité, qui a été relativement soudaine
Source officielle2è chambre
69e77b0ecdc6046d470427f0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DECLARE l'opposition formée par la société EURL HD CONCEPT ENR tant irrecevable que mal fondée, CONDAMNE la société EURL HD CONCEPT ENR au règlement des factures impayées, soit QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 110,71 € (cent dix euros et soixante
Source officiellechambre 05
69bf1d87cdc6046d477c76a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Madame [K] [B] [R] à payer à la société MONAPP la somme de 18 671,40 € (dix huit mille six cent soixante
Source officiellechambre 05
69bf1da4cdc6046d477c78d7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société SAVEURS D'ASIE LYON à payer à la société MONAPP la somme de 18 675,44 € (dix-huit mille six cent soixante
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante-dix-sept
Source officiellechambre 05
69bf221ccdc6046d477cce61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [Z] [Y], [Z], [O] [D] à payer à la société MONAPP la somme de 3 225,60 € (trois mille deux cent vingt cinq euros et soixante
Source officiellechambre 05
69bf32d3cdc6046d477e4167
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Constate la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [V] [X] ; Condamne Monsieur [V] [X] à payer à la société JALIS S.A.R.L. la somme de 22 176 € TTC (vingt deux mille cent soixante
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONDAMNONS la société TEAM MONTAGE SASU à payer à la société SILOG SAS la somme de 5.960 € (CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS), augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f02cdc6046d4729b7aa
11 mai 2026
11 mai 2026
convoqué en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Monsieur [G] [D] [A], gérant de la société THANATOPRAXIE SUD (SARL), comparait en personne, indique avoir tout transmis à son comptable en sortant
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a441f1cdc6046d472511fe
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielle5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
démontré que les prétendues coupures ou grésillements proviennent du matériel Kertel ; * Kertel n'a pas manqué à ses obligations et ce n'est que pour des raisons étrangères à Kertel que Hélior a souhaité
Source officielle.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025 ; Au titre du prêt n°[XXXXXXXXXX03] : CONDAMNER la société AUTO IMPERIAL à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de dix-sept mille deux cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix
Source officielleChambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
engagements de la SELAFA MJA ès-qualités, la société ST SANTE-TELECOMS, sous la condition suspensive stipulée à l'article 8 ci-dessous, s'engage à verser à la SELAFA MJA ès-qualités la somme de 60 000 € (soixante
Source officielle8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
26 juin 2025
Celui-ci a été établi sans le concours de l'administrateur judiciaire, le dirigeant n'ayant pas souhaité l'associer à la construction de ce plan.
Source officiellePage 36 sur 70