Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012441 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/10/2025 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] SIREN : 554 200 808

commissaire de justice, le montant des sommes retenues par le commissaire de justice, par application de l'article R.444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur en sus

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : EURL ECO SUD SYSTEMES [Adresse 2] Composition du Tribunal

clôture de la procédure devait être examinée au 27/12/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 26/11/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL [O] SUD

clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 26/03/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 24/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

clôture de la procédure devait être examinée au 26/03/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 04/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

par l'embase, * Condamné SILLINGER à régler, seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 222.737,32 euros au titre de la perte d'exploitation subie par elle, * Condamné BRUNSWICK à régler

Monsieur [K] [Q], après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 02/07/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° 2025F365 Procédure 2024RJ159 ENTRE - SELARL BLEU SUD

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018397 Débiteur(s): MISTRAL SUD ETANCHEITE

JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA GRAND SUD, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [X] [K], [Adresse 2] EN

demandeur, suivant Mise au rôle sur renvoi d'une audience de référé à une audience au fond - 873-1 CPC CONTRE : ARDIKANE (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Rémi HANACHOWICZ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD

malfaçons, * de manière générale, donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels sur les responsabilités encourues, * chiffrer les pertes d'exploitation de toutes natures subies

A titre principal: Désigner pour les raisons sus énoncées tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de nommer avec mission de : Se faire remettre les documents contractuels

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002222 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse

06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F3661 Procédure 2025RJ1152 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RAFA-SUB [Adresse