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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
La demanderesse conclut au bénéfice de ses réclamations telles que présentées dans l'assignation, à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions comme le permet l'article
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
Aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 et la prisée des actifs du débiteur, le tribunal désigne en considération de leurs attributions respectives telles qu'elles résultent des dispositions
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
société CONSTRUCTIONS [Y] (SARL) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
Attendu que Monsieur [U] [J] sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle autorisation
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
Attendu que la société [L] [E] (SAS) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
69bc61dccdc6046d474083b4
17 juillet 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR XAVIER PREVOST ET MADAME
69bc6d57cdc6046d47415969
69bc7153cdc6046d4741a583
13 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE POUR LE PRESIDENT EMPECHE, MONSIEUR
69bc8068cdc6046d4742d7d0
28 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAITRE QUITTERIE
Chambre 8
69bd1bffcdc6046d474f789d
16 janvier 2025
Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 910091305 et exerce une activité de Tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement, travaux d'enrobés, livraison de sable, terre
6a0ba7e7cdc6046d47222307
11 mai 2026
remplacé par celui-ci : « société FRANCILIENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS – FBTP » Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse en sera délivrée à telles
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
Attendu que la société [N] [L] (SARL) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9
Attendu que la société BB SHOP (SAS) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
Attendu que Monsieur [Z], [G], [R] [I] sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
6a1aa532cdc6046d47782bbf
Attendu que la SAS FLOMARYVAL sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
[B] rétorque que * L'assignation déposée le 14 octobre 2024 répond aux exigences formelles telles que fixées par l'article 54 du code de procédure civile.
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
autres que celles souscrites dans le présent plan ; Attendu qu'il y a lieu de dire que toutes les conventions en cours seront poursuivies et exécutées aux conditions établies au jour du jugement et telles
69aee42fcdc6046d470c3b5d
Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS
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