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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Après avoir versé un acompte de 300 EUR, Madame [Q] [Z] a adressé un virement de 3.300 EUR le 26 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Eléments corporels 0 € TOTAL 40 000 € Le règlement sera réalisé de la manière suivante : Prix de cession réglé par virement ou chèque de banque au jour de la signature de l'acte de cession.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mars, avril et mai 2023, ces factures ayant été réglées par ALIASYS ; * Les fichiers extraits de l'intranet de ALIASYS faisant état des règlements clients et du mode de règlement (carte bancaire, virement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2023, ces factures ayant été réglées par CIEL MON ORDI ; * Les fichiers extraits de l'intranet de ALIASYS / CIEL MON ORDI faisant état des règlements clients et du mode de règlement (carte bancaire, virement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mode de règlement, comme suit : « Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billets, etc., établi à l'ordre de (nom de la société d'affacturage ou de son mandataire)… et adressé à… ou par virement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par virement bancaire en date du 3 décembre 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE a versé à la société G2A PARTNERS les 100 000 euros équivalant à son apport dans la société en participation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[L], [U] [M] devra : Ne distribuer aucun dividende avant le complet paiement des créanciers ; Verser un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Nous nous engageons, en conséquence, à payer directement le montant intégral de cette créance par virement bancaire à votre compte n° […] et à n'opposer aucune exception fondée sur nos rapports personnels

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

un investissement en compte courant concernant le projet d'une opération immobilière sis [Adresse 8] à [Localité 2] porté par la SCCV [Adresse 9], à hauteur de 2 500 000 € dont les montants ont été virés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Garantie de prix de cession : Le virement de garantie du prix de cession a été réceptionné sur le compte CDC du cabinet de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans sa note du 3 avril 2019 suite à l'audience du 1 er avril 2019 (Pièce n°8 demanderesse), Maître [H] écrit : « Il ressort des éléments qui m'ont été remis depuis que : * la somme de 50000 € a été virée

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le contrat [R] : Du 10 février 2024 au 10 mai 2024 : 480 euros TTC par échéance mensuelle (4 échéances), Le 19 août 2024 : 480 euros TTC par virement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l'article 1103 du code civil cité ci-avant, L'article 7.1 du contrat stipule que « Le règlement devra intervenir au plus tard au cours des 30 jours suivant la date de prise de fonction du candidat, par virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

convenu de modalités de paiement afin de régulariser les arrières et les factures en cours, qu'en mars 2023 la société NTR a proposé un nouvel échéancier mais que dès le mois d'avril 2023 les ordres de virements

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plan seront soumis aux dispositions de remboursement de l'option 1, Dit que le dirigeant s'engage à ce que la Société verse tous les mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan par virement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que la société Flair Production provisionnera entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

montant de SIX CENT QUARANTE MILLE EUROS (640 000 €) est payé ce jour par la société CapELAN Conseils au Cédant, entre les mains du Cabinet [F] [Y], à charge pour ce dernier de libérer les fonds, par virements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le prix de cession a été garanti par un virement bancaire sur le compte CDC de l'Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

par courriel du même jour, la société ADEX CONSEILS a confirmé son accord sur tous ces éléments sous condition d'un versement de la somme de 1086 € ce que la société JH AUTO-IMPORT a effectué par virement

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

indique que la Société OPTEVEN ASSURANCES aurait émis un avoir à la Société Groupe Blue Van Paris à hauteur de 982,06 € TTC ; Toutefois, la Société GARAGE DE L'OCEAN ne rapporte pas la preuve qu'un virement

Source officielle

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Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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