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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 56-58 RUE SAINTE CATHERINE 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb5150cdc6046d4794d976

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 15/04/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SCI MDD ( SCI ) -, [Adresse 2], acquisition

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d¿acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SCI CLEMILIE [Adresse 1] Activité : Acquisition, prise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58fa5cdc6046d47da49fa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SCI RCCE 6 Route de Fontenay le Comte 85770 L'Ile-d'Elle Activité : acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f74acdc6046d47e23ee4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SCI MAD'HO [Adresse 1] Activité : L'acquisition

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3336fcdc6046d47d59322

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI SCCV FUTUR PATRIMOINE, identifiée sous le n° 881 414 296 RCS BORDEAUX (2020 D 328), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de l'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés et toutes prestations de services auxdites sociétés en matière de gestion administrative, l'acquisition

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a acquis en 2018 un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2] pour un montant de 4.200.000,00 Euros. Le 22 Mars 2024, la SARL CRC26 INVEST a cédé 499 parts à la SARL MAXEL IMMOBILIER.

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par ailleurs l'article 19.7 du bail dérogatoire invoqué par UIR 1210 stipule : « En cas de résiliation ou d'expulsion, le dépôt de garantie et les loyers payés d'avance, s'il y en a, demeureront acquis

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TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

462 - 493 et 496 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Attendu que la SAS LP TECH AND CARE, dont la représentante légale est madame [D] [X], infirmière libérale, a acquis

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Du point de vue social l'offre permet la reprise de la totalité des 25 contrats de travail et la prise en charge de la totalité des droits acquis. L'offre apparait satisfaisante à ce titre.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en la personne de Maître [R] [A], domicilié [Adresse 2], liquidateur judiciaire de la SAS PLANITECH, LA SAS WELL PLACE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis

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Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation, assistance auprès de ces sociétés les acquisitions

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS Le 16 mai 2023, la société [Y] [G] a souhaité financer l'acquisition d'un véhicule SKODIA Kodiak, acquis auprès de la société LB SUD AUTO.

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TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] [D] a contracté un prêt auprès de la CAISSE D'EPARGNE pour l'acquisition d'un fonds de commerce le 10 novembre 2016 pour un montant de 70.000 € remboursable en 84 mois.

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TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il indique être co-emprunteur du prêt d'acquisition du fonds, et cosignataire du bail. Il précise que lui et son épouse étaient tous deux co-exploitants du fonds de commerce.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le groupe justifie également de réussite quant à la reprise de sociétés à la barre des tribunaux avec le développement du chiffre d'affaires ainsi que le développement des effectifs, Par cette acquisition

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [Z], domicilié [Adresse 2], liquidateur judiciaire de la SAS PLANITECH, TASALIA HOLDING UNITED, prise en sa succursale française TASALIA France, [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis

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