BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Par jugement en date du 24 septembre 2019 le tribunal de commerce d'Aurillac a arrêté le plan de cession de l'entreprise dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de la SAS LOCAMAR, excluant toutefois

été indiqué.

En date du 16 septembre 2022, BBW a fait savoir à ALMA, par lettre RAR, qu'elle était redevable de 95 561,60€ TTC au titre de « divers manquements » et a indiqué retenir cette somme sur le dépôt de garantie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 22/01/2026, date

Actuellement, l'activité est à l'arrêt suite aux dégâts des eaux intervenu au mois de novembre 2024.

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

Le commissaire de justice en charge du recouvrement de la créance a indiqué à la société EUROPLIAGES, par courrier daté du 13 mars 2025, que le débiteur avait clôturé sa société et qu'il ne pouvait procéder

SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE La société CIC expose : * qu'en date du 26 juin 2012, la société SF Dépannage a ouvert un compte courant professionnel; * qu'en date du 15 avril 2021,

En défense Bonadei indique ne pas avoir trace d'une telle plainte à l'encontre de [T].

d'expertise en date du 24 mai 2024 et ceux énoncés dans les présentes conclusions ; 🗄 Les décrire, en indiquer la nature et l'importance ; * 🔄 En rechercher la ou les causes ; * Préciser la date

Ce contrat contenait une clause expresse prévoyant qu'à défaut de paiement à bonne date par l'emprunteur d'une quelconque somme due au prêteur, celleci pourrait rendre le prêt exigible par anticipation

Elle invoque notamment l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19/01/2023 (n° 19/15635), aux termes duquel le paiement se prouve par tout moyen et la quittance délivrée par le créancier

ADAM, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Le mandataire judiciaire a été rendu destinataire d'une situation comptable à date composées des éléments suivants : * Les situations mensuelles d'exploitation d'août, septembre, octobre, novembre et

22 septembre 2021, lequel est confirmé en appel, par arrêt du 6 avril 2022.