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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
[B] [Y] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180545cdc6046d4736247e
27 mai 2026
ATTENDU que les propositions de plan de redressement sont de nature à être arrêtées par le Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit de la Loi.
6a180535cdc6046d4736232a
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
Aux termes de l'article 6.2 prix définitif, il était prévu qu'une situation arrêtée à la date de cession soit établie par l'expert comptable et aux frais de la société dans un délai de 60 jours suivant
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
2024J00078 - 2510600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
[Z] [Q] [R] Domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] [F] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 23 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
[T] conteste avoir signé, comprennent notamment une clause de non-concurrence.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024007231 et 2024008747 DEBATS : Audience
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
[Z] [E] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant. 2/ SARL [V] 200 [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 834 529 463 Non comparant.
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
Attendu qu'aucune date n'a été arrêtée entre les parties, que de plus 6 devis supplémentaires ont été contractualisés repoussant encore l'issue du chantier pour des travaux non prévus dans le devis initial
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 JUIN 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ACTUA PUB, [Adresse 1] Nom
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.
69fef0e7cdc6046d4721e993
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003696 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
[V] [B] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.
69f29337cdc6046d4705f838
21 janvier 2025
[O], [F] [Z] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM.
69f49e1fcdc6046d473520a5
[Y] [W] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.
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