700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [K] [D], en qualité de caution solidaire de la SAS ALUBAT SAVOIE, aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

1103 et 1382 du Code civil, Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 441-6 et D441-5 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Il est demandé au Président du Tribunal

700 du Code de procédure civile.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 14 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL [Adresse 4] et a notamment désigné Madame

de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

En application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civil, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Caen.

700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS CONSEIL AUDIT RACK aux dépens de l'instance, Très subsidiairement : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert, lequel aura

450 du code de procédure civile.

à l'article 659 du code de procédure civile LEASECOM assigne Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel.

L'article 668 du code de procédure civile énonce quant à lui : « Sous réserve de l'article 647-1, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition

1343-2 du Code Civil, CONDAMNER in solidum la SARL EA SERVICES et Monsieur [C] [O] à payer à la Société Générale la somme de 3 000,00 €uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2026, en audience publique, devant M.

la somme de 5.500,00€ au titre l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700