CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 467 résultats pour « article 911 du code de procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14a4cdc6046d47c7f417

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 36 sur 74

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac07c1cdc6046d47d2bb9b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1074cdc6046d47d34f32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac12c9cdc6046d47d37420

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17afcdc6046d47d4178e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17c6cdc6046d47d418e3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18e3cdc6046d47d42b02

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1bddcdc6046d47d45da9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accbe3cdc6046d47e4b354

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accdd3cdc6046d47e4d01e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4cd4cdc6046d47ed277a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [A], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4debcdc6046d47ed380a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M] [Q], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57aacdc6046d47e79828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la société [Q] SAS, identifiée sous le n° 917 532 442 RCS BORDEAUX (2022 B 4759), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3408ccdc6046d47d66ba4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de redressement judiciaire à l'égard de la société ADVIZZEO SAS, identifiée sous le n° 914 871 082 RCS BORDEAUX (2022 B 4311), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de formation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c351d5cdc6046d47d78c76

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LOTUS COMPTOIRS 33 SAS, identifiée sous le n° 917 993 321

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accca9cdc6046d47e4befa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40dc0cdc6046d4720b16a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

821 727 096 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d95cdc6046d477a09f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Attendu que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a56cdc6046d47805d40

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Attendu que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1755cdc6046d47bc0e1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L 644-1 à L 644-6 du Code

Source officielle